Selon la Cour de cassation, les associations de protection de l’enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques directement aux fournisseurs d’accès à internet sans passer par les hébergeurs.
Selon la Cour de cassation, les associations de protection de l’enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques directement aux fournisseurs d’accès à internet sans passer par les hébergeurs.